L'assurance pensée pour votre fauteuil

Une assurance fauteuil roulant PMR est un contrat qui couvre les dommages que votre fauteuil roulant électrique, scooter ou poussette de mobilité peut causer à des tiers (responsabilité civile), ainsi que les dommages subis par l'appareil lui-même (vol, incendie, accident). PMR signifie « Personne à Mobilité Réduite ». L'assurance n'est pas obligatoire par la loi, mais la responsabilité civile est fortement recommandée car un fauteuil électrique peut blesser un piéton ou endommager un bien.

La formule F1 Essentiel couvre la Responsabilité Civile Utilisateur (jusqu'à 25 000 000 €), la Défense-Recours (jusqu'à 900 €) et le Décès Accidentel (capital de 7 000 €). La formule F2 Tous Risques reprend toutes les garanties de la F1 et y ajoute le Vol, l'Incendie et l'Explosion, la Tempête-Grêle-Neige, les Catastrophes Naturelles, les Catastrophes Technologiques et les Dommages Tous Accidents.

Le tarif dépend de la valeur de votre fauteuil et de la formule choisie. La formule F1 Essentiel démarre à partir de 76 € par an. La formule F2 Tous Risques, plus complète, est calculée en fonction de la valeur déclarée de l'appareil. Notre simulateur en ligne fournit un devis personnalisé et gratuit en temps réel, en quelques clics.

La formule F1 Essentiel se concentre sur la protection des tiers et de l'utilisateur : responsabilité civile, défense-recours et décès accidentel. La formule F2 Tous Risques protège en plus l'appareil lui-même contre le vol, l'incendie, les intempéries, les catastrophes naturelles et technologiques, et les dommages accidentels. Choisissez la F1 pour une couverture de base économique, la F2 pour protéger la valeur de votre équipement.

Oui, mais uniquement avec la formule F2 Tous Risques. Le vol est indemnisé en cas d'effraction du dispositif antivol, des locaux fermés où l'appareil est entreposé, ou du coffre du véhicule. Un dépôt de plainte auprès des autorités est obligatoire pour déclencher l'indemnisation. La formule F1 ne couvre pas le vol.

La souscription se fait en ligne en environ 5 minutes, en trois étapes : 1) renseignez les caractéristiques de votre équipement (type, valeur, motorisation) ; 2) choisissez votre formule (F1 ou F2) ; 3) complétez vos coordonnées et validez vos consentements. La confirmation est immédiate et vous recevez vos documents contractuels par e-mail.

L'assureur porteur est COREIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN 348455775), dont le siège est au 32 rue de la Préfecture, 21000 Dijon, et qui est contrôlée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). ARCA Assurances agit en qualité de courtier distributeur, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 002 969.

ARCA Assurances s'engage sur une prise en charge des sinistres sous 30 jours après réception du dossier complet. Pour déclarer un sinistre, contactez-nous par e-mail à reclamation@arca-assurances.fr en joignant les justificatifs (photos, dépôt de plainte en cas de vol, devis de réparation).

Oui. En France, un fauteuil roulant électrique est assimilé à un piéton tant que sa vitesse n'excède pas 6 km/h sur les trottoirs et reste raisonnable. Les appareils dont la vitesse dépasse 10 km/h sortent de la catégorie « aide à la mobilité » et relèvent d'une réglementation différente. Le contrat ARCA couvre les appareils respectant la limite de 10 km/h.

La responsabilité civile utilisateur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui en utilisant votre fauteuil : par exemple, blesser un piéton, heurter un véhicule ou endommager une vitrine. Avec ARCA, ce plafond atteint 25 000 000 €. C'est la garantie la plus importante car les conséquences d'un dommage corporel peuvent être très élevées.

La franchise est la part des dommages qui reste à votre charge après indemnisation. Sur les garanties Incendie et Dommages Tous Accidents, elle est de 10 % du montant avec un minimum de 150 €. Pour les Catastrophes Naturelles, une franchise légale de 380 € s'applique. La responsabilité civile, elle, n'a pas de franchise.

Oui. ARCA Assurances couvre l'ensemble des dispositifs de mobilité pour personnes à mobilité réduite : fauteuils roulants électriques, scooters PMR (tricycles et quadricycles électriques d'aide à la marche) et poussettes électriques. Le simulateur permet de sélectionner le type d'équipement et sa motorisation pour obtenir un tarif adapté.

Le contrat est régi par le Code des assurances. Vous bénéficiez d'un droit de renonciation et, après la première année, de la faculté de résilier à tout moment (loi Hamon) en application des règles applicables aux contrats d'assurance affinitaire. La prescription des actions est de deux ans (prescription biennale, article L114-1 du Code des assurances).

Oui. La garantie Catastrophes Naturelles, comme l'ensemble du contrat, s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM). L'indemnisation des catastrophes naturelles est déclenchée par arrêté interministériel, avec une franchise légale de 380 €.