Toutes les garanties
décryptées
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| Garantie | F1Essentielle – Responsabilité civile | F2Complète – Tous risques |
|---|---|---|
| Responsabilité Civile UtilisateurCouvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors de l'utilisation de votre fauteuil (heurter un piéton, abîmer une vitrine…). Plafond : 25 M€ tous dommages confondus, dont 1,5 M€ par sinistre pour les dommages matériels et immatériels (4,5 M€ par an) ; atteinte à l'environnement limitée à 300 fois l'indice. Franchise de 150 € par sinistre. | 25 M€ | 25 M€ |
| Défense & RecoursDéfense pénale en cas de poursuites, et recours amiable ou judiciaire contre les tiers responsables de dommages que vous subissez. Honoraires et frais pris en charge dans la limite d'un plafond global de 30 fois l'indice en vigueur, selon les Conditions Générales. | 30 × l'indice | 30 × l'indice |
| Décès AccidentelCapital de 7 000 € versé aux ayants droit en cas de décès consécutif à un accident de circulation survenu avec le fauteuil, dans les 24 mois suivant l'accident. Inclus dans les deux formules. | 7 000 € | 7 000 € |
| AccessoiresPrise en charge des accessoires du dispositif (batteries additionnelles, commandes, coussins…) à hauteur de 300 € maximum, lorsqu'ils sont endommagés ou volés avec le fauteuil. Inclus dans les deux formules. | Jusqu'à 300 € | Jusqu'à 300 € |
| Vol (avec effraction)Indemnisation du fauteuil en cas de vol avec effraction du dispositif antivol, des locaux fermés ou du coffre du véhicule, ou en cas d'agression. Dépôt de plainte obligatoire sous 48 h. Franchise : 10 % des dommages, minimum 150 €. | — | Inclus |
| Incendie & ExplosionDommages résultant d'un incendie, de l'action de la foudre ou d'une explosion. Franchise : 10 % des dommages, minimum 150 €. | — | Inclus |
| Tempête, Grêle, NeigeDommages causés par des phénomènes climatiques : vent supérieur à 100 km/h, grêle, poids de la neige, inondations. Franchise : 10 % des dommages, minimum 150 €. | — | Inclus |
| Catastrophes NaturellesIndemnisation des dommages lorsque l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. Franchise légale de 380 €. Déclaration sous 30 jours après publication de l'arrêté au Journal Officiel. | — | Inclus |
| Catastrophes TechnologiquesRéparation intégrale des dommages consécutifs à une catastrophe technologique reconnue (loi du 30 juillet 2003), sans franchise. | — | Inclus |
| Dommages Tous AccidentsChoc, renversement, vandalisme, émeute, dommages pendant le transport du fauteuil. Franchise : 10 % des dommages, minimum 150 €. | — | Inclus |
| Franchise Responsabilité CivilePart des dommages restant à votre charge après indemnisation d'un sinistre de responsabilité civile. | 150 € | 150 € |
| Franchise dommages au fauteuilPart restant à votre charge sur les garanties Vol, Incendie, Tempête et Dommages Tous Accidents : 10 % des dommages, minimum 150 €. Catastrophes naturelles : 380 € (franchise légale). | — | 10 % min. 150 € |
| Valeur maximale de l'équipementLa souscription en ligne est possible jusqu'à 10 000 € de valeur déclarée. Au-delà, contactez-nous pour une étude sur mesure. | 10 000 € | 10 000 € |
| Tarif annuel TTC | 120 €/an | 179,80 €/an |
Primes forfaitaires, indépendantes de la valeur du matériel. Garanties Responsabilité civile et Dommages en France métropolitaine ; RC, Défense-Recours et Villégiature dans le monde entier pour un séjour temporaire de 90 jours consécutifs maximum. La liste complète des garanties, plafonds et exclusions figure dans les Conditions Générales et le Document d'information (IPID).
Le guide de l'assurance
fauteuil roulant
Les notions clés, expliquées simplement.
Un fauteuil roulant électriqueest un dispositif médical qui peut, en cas d'accident, causer des dommages à un piéton, à un véhicule ou à un bien. La responsabilité civiledu conducteur est alors engagée. L'assurance PMR couvre cette responsabilité, et peut également protéger l'appareil lui-même contre le vol et les dommages. Voici les notions essentielles pour bien choisir votre couverture.
- PMR — Personne à Mobilité Réduite
- Toute personne dont la mobilité est limitée de façon permanente ou temporaire et qui utilise un dispositif d'aide au déplacement (fauteuil roulant, scooter électrique, poussette de mobilité).
- FRE — Fauteuil Roulant Électrique
- Fauteuil motorisé à commande électrique, assimilé à un piéton par le Code de la route : il circule sur les trottoirs à l'allure du pas. Le contrat ARCA couvre les équipements dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur ne dépasse pas 10 km/h. Sa valeur peut atteindre plusieurs milliers d'euros, ce qui justifie une couverture dommages.
- Responsabilité Civile (RC)
- Garantie qui répare les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors de l'utilisation de l'appareil. C'est la garantie essentielle de tout contrat PMR ; chez ARCA, le plafond est de 25 M€ tous dommages confondus, dont 1,5 M€ par sinistre pour les dommages matériels et immatériels (4,5 M€ par an) ; atteinte à l'environnement limitée à 300 fois l'indice.
- Franchise
- Part des dommages restant à la charge de l'assuré après indemnisation. Sur le contrat ARCA : 150 € en responsabilité civile ; 10 % des dommages, minimum 150 € sur les dommages au fauteuil (vol, incendie, tempête, accidents) ; 380 € (franchise légale) pour les catastrophes naturelles.
- Assureur porteur
- Compagnie qui porte le risque et verse les indemnités. Pour ARCA, il s'agit de COREIS (SIREN 348455775), société d'assurance mutuelle contrôlée par l'ACPR. ARCA Assurances est le courtier distributeur (ORIAS 07 002 969).
- Date d'effet
- Date à laquelle votre contrat commence à vous couvrir. Vous la choisissez à la souscription : le 1er ou le 15 du mois, à 0 h 00. Le contrat est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement.
Retrouvez le tableau comparatif des formules F1 et F2 et les 16 questions fréquentes de notre FAQ assurance fauteuil roulant.
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Tout savoir sur l'assurance
fauteuil roulant PMR
Les réponses aux questions les plus posées sur la couverture, les tarifs, la souscription, les sinistres et la résiliation.
Qu'est-ce qu'une assurance pour fauteuil roulant PMR ?
Une assurance fauteuil roulant PMR est un contrat qui couvre les dommages que votre fauteuil roulant électrique, scooter ou poussette de mobilité peut causer à des tiers (responsabilité civile), ainsi que les dommages subis par l'appareil lui-même (vol, incendie, accident). PMR signifie « Personne à Mobilité Réduite ». L'assurance n'est pas obligatoire par la loi, mais la responsabilité civile est fortement recommandée car un fauteuil électrique peut blesser un piéton ou endommager un bien.
Quelles garanties couvre l'assurance fauteuil roulant ARCA ?
La formule F1 Essentielle – Responsabilité civile couvre la Responsabilité Civile Utilisateur (jusqu'à 25 000 000 €), la Défense-Recours (plafond de 30 fois l'indice en vigueur, selon les Conditions Générales), le Décès Accidentel (capital de 7 000 €) et les accessoires (jusqu'à 300 €). La formule F2 Complète – Tous risques reprend toutes les garanties de la F1 et y ajoute le Vol, l'Incendie et l'Explosion, la Tempête-Grêle-Neige, les Catastrophes Naturelles, les Catastrophes Technologiques et les Dommages Tous Accidents, pour un équipement d'une valeur jusqu'à 10 000 €.
Combien coûte une assurance fauteuil roulant électrique ?
Le tarif est forfaitaire et connu d'avance : il ne dépend pas de la valeur de votre équipement. La formule F1 Essentielle – Responsabilité civile coûte 120 € par an et la formule F2 Complète – Tous risques 179,80 € par an (proposable jusqu'à 10 000 € de valeur d'équipement). Ces tarifs incluent le Décès Accidentel et la prise en charge des accessoires. Notre simulateur en ligne établit votre devis en 2 minutes.
Quelle est la différence entre la formule F1 et la formule F2 ?
La formule F1 Essentielle – Responsabilité civile se concentre sur la protection des tiers et de l'utilisateur : responsabilité civile, défense-recours et décès accidentel. La formule F2 Complète – Tous risques protège en plus l'appareil lui-même contre le vol, l'incendie, les intempéries, les catastrophes naturelles et technologiques, et les dommages accidentels. Choisissez la F1 pour une couverture de base économique, la F2 pour protéger la valeur de votre équipement.
Le fauteuil roulant électrique est-il couvert en cas de vol ?
Oui, mais uniquement avec la formule F2 Complète – Tous risques. Le vol est indemnisé en cas d'effraction du dispositif antivol, des locaux fermés où l'appareil est entreposé, ou du coffre du véhicule. Un dépôt de plainte auprès des autorités est obligatoire pour déclencher l'indemnisation (dans les 48 heures). Une franchise de 10 % des dommages, minimum 150 € s'applique. La formule F1 ne couvre pas le vol.
Comment souscrire une assurance fauteuil roulant en ligne ?
La souscription se fait en ligne en quelques minutes, en trois étapes : 1) je décris mon fauteuil (type, marque, valeur) ; 2) je choisis ma formule (F1 ou F2) ; 3) je suis couvert : je complète mes coordonnées, je consulte les documents contractuels (IPID, Conditions Générales, aperçu de mes conditions particulières) et je valide. Votre contrat démarre le 1er ou le 15 du mois de votre choix. Le règlement s'effectue uniquement par prélèvement. La confirmation est immédiate et votre certificat d'adhésion vous est envoyé par e-mail.
Qui est l'assureur porteur du contrat ARCA ?
L'assureur porteur est COREIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN 348455775), dont le siège est au 32 rue de la Préfecture, 21000 Dijon, et qui est contrôlée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). ARCA Assurances agit en qualité de courtier distributeur, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 002 969.
Comment déclarer un sinistre et dans quel délai ?
Pour déclarer un sinistre, contactez-nous par e-mail à sinistres@arca-assurances.fr en joignant les justificatifs (photos, dépôt de plainte en cas de vol, devis de réparation).
Vous disposez des délais suivants pour nous déclarer le sinistre :
- 2 jours ouvrés en cas de vol ou de vandalisme (dépôt de plainte dans les 48 heures) ;
- 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle ;
- 5 jours ouvrés pour toutes les autres garanties, hormis les catastrophes technologiques pour lesquelles la déclaration doit être faite dans les plus brefs délais.
Un fauteuil roulant électrique doit-il rouler à moins de 10 km/h ?
Le contrat ARCA couvre les fauteuils roulants électriques, scooters PMR et poussettes électriques dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur ne dépasse pas 10 km/h : ils sont alors considérés comme des dispositifs médicaux.
Les règles de circulation diffèrent selon le type d'engin utilisé. Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne peuvent pas circuler sur les trottoirs, sauf autorisation expresse de la collectivité ; ils doivent alors avancer à l'allure du pas et ne pas gêner les piétons. En agglomération, ils doivent emprunter les pistes ou bandes cyclables lorsqu'elles existent, dans la limite de 25 km/h.
En revanche, les fauteuils roulants électriques et les scooters de mobilité destinés aux personnes à mobilité réduite sont assimilés à des piétons. Ils peuvent circuler sur les trottoirs et les aires piétonnes, à condition de respecter l'allure du pas et la sécurité des autres usagers. Si le trottoir est impraticable, le Code de la route permet à leur utilisateur d'emprunter la chaussée.
Avant de circuler, vérifiez la signalisation locale : certaines zones piétonnes peuvent être soumises à des règles particulières. Le respect de ces dispositions garantit une circulation plus sûre et apaisée pour tous.
Qu'est-ce que la responsabilité civile utilisateur ?
La responsabilité civile utilisateur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui en utilisant votre fauteuil : par exemple, blesser un piéton, heurter un véhicule ou endommager une vitrine. Avec ARCA, le plafond de garantie est de 25 M€ tous dommages confondus, dont 1,5 M€ par sinistre pour les dommages matériels et immatériels (4,5 M€ par an) ; atteinte à l'environnement limitée à 300 fois l'indice. Une franchise de 150 € reste à votre charge par sinistre. C'est la garantie la plus importante car les conséquences d'un dommage corporel peuvent être très élevées.
Comment fonctionne une franchise sur l'assurance PMR ?
La franchise est la part des dommages qui reste à votre charge après indemnisation. Elle est de 150 € pour la responsabilité civile, de 10 % des dommages, minimum 150 € pour le vol, l'incendie, la tempête et les dommages accidentels, et de 380 € (franchise légale) pour les catastrophes naturelles.
Les poussettes et scooters de mobilité sont-ils assurables ?
Oui. ARCA Assurances couvre l'ensemble des dispositifs de mobilité pour personnes à mobilité réduite : fauteuils roulants électriques, scooters PMR (tricycles et quadricycles électriques d'aide à la marche) et poussettes électriques. Le simulateur permet de sélectionner le type d'équipement pour obtenir un tarif adapté.
Où suis-je couvert(e) ?
Les garanties Responsabilité civile et Dommages s'exercent en France métropolitaine (Corse comprise).
Les garanties Responsabilité civile, Défense-recours et Villégiature et voyages s'exercent en outre dans le monde entier pour un séjour temporaire ne dépassant pas 90 jours consécutifs.
La souscription en ligne est réservée aux assurés résidant en France métropolitaine ou en Corse. Pour une autre situation, contactez-nous.
Comment puis-je résilier mon contrat ?
Votre contrat est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année. Vous pouvez y mettre fin dans les cas suivants.
Dans les 14 jours suivant la souscription
Vous avez souscrit en ligne, vous disposez donc d'un délai de 14 jours calendaires pour renoncer à votre contrat. Vous n'avez pas à vous justifier et ne payez aucune pénalité. Seule la cotisation correspondant à la période déjà couverte reste due, si la couverture a commencé à votre demande.
À tout moment après la première année
Passé un an à compter de la souscription, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que nous avons reçu votre demande. La part de cotisation payée pour la période restante vous est remboursée.
À l'échéance annuelle
Vous pouvez aussi résilier pour la date d'échéance, en nous prévenant au moins deux mois avant. Si votre avis d'échéance vous est envoyé moins de 15 jours avant cette date, ou après celle-ci, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier.
Dans certaines situations particulières, notamment
- un changement de situation personnelle (mariage, retraite, changement de profession…), dans les 3 mois qui suivent ;
- une hausse de votre cotisation hors taxes, dans le mois où vous en êtes informé ;
- la vente ou la cession de votre fauteuil (la résiliation est alors également ouverte à l'acquéreur) ;
- le décès de l'assuré (la résiliation est alors ouverte à l'héritier).
Comment résilier ?
Par lettre ou par e-mail adressé à ARCA Assurances, 11 boulevard Foch, 51100 Reims – contact@arca-assurances.fr, ou directement en ligne depuis « Résilier mon contrat ». Nous vous confirmons la date de fin de votre contrat par écrit.
Résilier mon contrat en ligne →Écrire à contact@arca-assurances.fr →
Comment faire une réclamation ?
Vous n'êtes pas satisfait de la gestion de votre contrat ou d'un sinistre, ou d'une réponse qui vous a été apportée ? Commencez par contacter votre interlocuteur habituel chez ARCA Assurances. La plupart des difficultés se règlent à ce stade.
Si sa réponse ne vous convient pas, adressez une réclamation écrite à notre Service Réclamation :
- par e-mail : reclamation@arca-assurances.fr
- par courrier : ARCA Assurances – Service Réclamation, 11 boulevard Foch, 51100 Reims
Indiquez votre nom, votre numéro de contrat et l'objet de votre mécontentement, et joignez tout document utile.
Nos engagements
- un accusé de réception sous 10 jours ouvrables ;
- une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation.
Si le désaccord persiste
Vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
- dès que vous avez reçu notre réponse écrite,
- ou 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, même si vous n'avez pas reçu de réponse.
Vous pouvez le saisir en ligne sur www.mediation-assurance.org ou par courrier à La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
Ces démarches ne vous empêchent pas d'engager d'autres recours légaux.
Attention : une réclamation ne sert pas à déclarer un sinistre. Pour signaler un vol, un accident ou un dommage, utilisez la rubrique « Déclarer un sinistre ».
Service Réclamation →Médiateur de l'Assurance →Déclarer un sinistre →
Qu'est-ce qui n'est pas garanti ?
Votre contrat couvre les accidents, le vol et les événements soudains qui touchent votre fauteuil. Certaines situations restent toutefois exclues. Voici les principales.
Le matériel non couvert
- Les fauteuils roulants manuels, même équipés d'une motorisation électrique amovible.
- Les équipements dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur dépasse 10 km/h.
- Une motorisation amovible endommagée alors qu'elle n'était pas installée sur le fauteuil.
- Les accessoires endommagés ou volés seuls, sans que le fauteuil soit touché.
- Le matériel informatique fixé ou non sur le fauteuil (tablette, commande informatique…).
- Les équipements que vous donnez vous-même en location.
L'usure et les pannes
- Les pannes, l'usure normale, la corrosion et le manque d'entretien.
- Les dommages électriques, et les fusibles, lampes ou résistances.
- Les pneus abîmés seuls, sans autre dommage au fauteuil.
- Les dommages dus à un montage, une modification ou une réparation non conforme aux préconisations du fabricant.
- Les dégâts causés par les rongeurs ou d'autres nuisibles.
Certaines circonstances
- Les dommages causés volontairement par l'assuré.
- La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
- Le vol sans effraction (sauf en cas d'agression), la perte et la disparition.
- Le vol commis par un membre de votre famille ou une personne vivant chez vous.
- L'utilisation du fauteuil lors de compétitions, courses ou sur circuit.
- Les dommages subis par le fauteuil lorsqu'il est installé sous une tente de camping.
- Les dommages déjà connus au moment de la souscription.
Les conséquences indirectes
- La privation d'usage de votre fauteuil pendant sa réparation, la perte de valeur et le manque à gagner.
- Les amendes et les frais de fourrière.
À noter : une franchise reste à votre charge en cas de sinistre. Elle est de 150 € pour la responsabilité civile, de 10 % des dommages, minimum 150 € pour le vol, l'incendie, la tempête et les dommages accidentels, et de 380 € pour les catastrophes naturelles. La liste complète des exclusions figure dans les Conditions Générales et le Document d'information (IPID).
Une équipe à vos côtés
Chez ARCA Assurances, courtier implanté à Reims, nous accompagnons depuis de nombreuses années les personnes à mobilité réduite et leurs familles. L'assurance des fauteuils roulants est l'une de nos spécialités, avec les flottes de véhicules et le matériel de loisir.
Notre équipe connaît votre matériel et vos contraintes. Quand vous nous appelez, vous parlez à un conseiller qui suit votre dossier, de la souscription jusqu'au règlement d'un sinistre.
Vous préférez en parler de vive voix ? Vous êtes utilisateur, aidant ou professionnel de santé ? Nos conseillers répondent à vos questions et vous aident à souscrire, en ligne ou par téléphone.
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Courtier en assurances — ORIAS n° 07 002 969
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