Gestion de votre contrat
Comment puis-je résilier mon contrat ?
Votre contrat est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année. Vous pouvez y mettre fin dans les cas suivants.
- Dans les 14 jours suivant la souscription
- Vous avez souscrit en ligne, vous disposez donc d'un délai de 14 jours calendaires pour renoncer à votre contrat. Vous n'avez pas à vous justifier et ne payez aucune pénalité. Seule la cotisation correspondant à la période déjà couverte reste due, si la couverture a commencé à votre demande.
- À tout moment après la première année
- Passé un an à compter de la souscription, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que nous avons reçu votre demande. La part de cotisation payée pour la période restante vous est remboursée.
- À l'échéance annuelle
- Vous pouvez aussi résilier pour la date d'échéance, en nous prévenant au moins deux mois avant. Si votre avis d'échéance vous est envoyé moins de 15 jours avant cette date, ou après celle-ci, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier.
- Dans certaines situations particulières
- Changement de situation personnelle (mariage, retraite, changement de profession…) dans les 3 mois qui suivent ; hausse de votre cotisation hors taxes, dans le mois où vous en êtes informé ; vente ou cession de votre fauteuil (résiliation également ouverte à l'acquéreur) ; décès de l'assuré (résiliation ouverte à l'héritier).
Vous pouvez aussi résilier par lettre ou par e-mail adressé à ARCA Assurances, 11 boulevard Foch, 51100 Reims – contact@arca-assurances.fr. Dans tous les cas, nous vous confirmons la date de fin de votre contrat par écrit.